Conditions Générales de Vente
Hit Nails Suisse Romande
Raison individuelle
Rue de la Fontenette 25, 1227 Carouge – Suisse
Email : contact@hitnails.ch
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Hit Nails Suisse Romande (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), pour toute commande effectuée via la boutique en ligne ou en boutique physique. Elles s'appliquent aux consommateurs (B2C) ainsi qu'aux revendeurs professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Les commandes effectuées par des mineurs sans autorisation parentale sont exclues.
3. Produits
Le Vendeur propose notamment : • Produits cosmétiques (onglerie, soins, crèmes, bougies, etc.) • Accessoires esthétiques • Appareils électriques pour soins esthétiques des ongles Les descriptions produits sont fournies avec soin. Les images sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.
4. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu lorsque : • Le Client valide sa commande • Le paiement complet est reçu • Le Vendeur confirme la commande Le Vendeur peut refuser une commande notamment en cas : • de litige antérieur • de défaut de paiement • d'erreur manifeste de prix
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Hit Nails Suisse Romande n'est pas assujetti à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. En cas d'erreur technique ou manifeste de prix, le Vendeur peut annuler la commande.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : • TWINT • Paiement sur facture • Paiement comptant en boutique La marchandise est expédiée uniquement après réception du paiement complet. En cas de paiement sur facture, le montant est exigible immédiatement. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5% par an peut être appliqué, ainsi que des frais de rappel.
7. Livraison
La livraison est effectuée exclusivement en Suisse. Le délai indicatif est de 4 à 8 jours ouvrables. Les délais ne constituent pas une garantie ferme. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur peut : • proposer un produit équivalent • annuler la commande et rembourser
8. Transfert des risques
Le risque lié au transport est supporté par le Vendeur jusqu'à la remise au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise immédiatement à réception.
9. Obligation d'examen et avis des défauts
Conformément à l'art. 201 CO : • Le Client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception. • Tout défaut apparent doit être signalé par écrit dans un délai de 5 jours. • À défaut, la marchandise est considérée comme acceptée. • Les défauts cachés doivent être signalés dès leur découverte.
10. Absence de droit de rétractation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les ventes en ligne. Aucun retour volontaire n'est accordé. Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré ou de non-conformité.
11. Garantie
11.1 Consommateurs (B2C) Garantie légale de 24 mois conformément au Code des obligations. 11.2 Revendeurs (B2B) Garantie limitée à 12 mois.
12. Exclusions de garantie
Sont exclus : • Usure normale • Mauvaise utilisation • Non-respect des instructions • Modifications ou réparations non autorisées • Dommages dus à une manipulation incorrecte • Utilisation professionnelle inappropriée
13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés. Toute responsabilité pour perte de gain, perte de chiffre d'affaires, dommages indirects ou dommages consécutifs est exclue dans les limites autorisées par la loi.
14. Dispositions spécifiques aux produits cosmétiques
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions. Un test préalable est recommandé pour les peaux sensibles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas : • de réaction allergique • de mauvaise application • de non-respect des recommandations
15. Dispositions spécifiques aux appareils électriques
Les appareils sont certifiés CE. Ils doivent être utilisés exclusivement pour un usage esthétique des ongles. Le Client est responsable du respect des consignes de sécurité. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas : • d'usage détourné • de blessure due à une mauvaise manipulation • de modification de l'appareil
16. Conditions spécifiques aux revendeurs
Les revendeurs s'engagent à : • ne pas modifier l'emballage • ne pas altérer les produits • utiliser les descriptions officielles • respecter les standards de la maison mère HN HITNAILS • respecter la législation suisse applicable Toute revente non conforme engage la responsabilité exclusive du revendeur. Le Vendeur peut mettre fin à la relation commerciale en cas de violation.
17. Réserve de propriété
Les marchandises restent propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d'inscrire une réserve de propriété conformément au droit suisse.
18. Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'événement de force majeure, notamment : • catastrophe naturelle • grève • pénurie • interruption de transport • retard fournisseur
19. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
20. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
21. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
22. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est situé à Carouge, Suisse.